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Les instances politiques

Le président
Le bureau de la communauté
Le conseil de communauté
Les commissions

Le Président

Le Président incarne l'exécutif de la Communauté urbaine. A ce titre, il préside le Conseil de Communauté et exécute ses délibérations.

Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de Marseille Provence Métropole. Il est seul chargé de l’administrer, mais il peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents.

Il est enfin le responsable de la Communauté urbaine et peut la représenter en justice.

Eugène CASELLI

Président
de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole

Pour connaître les délégations du Conseil au Président de la Communauté urbaine Cliquez ici

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Le Bureau de la Communauté

Instance dotée d’un pouvoir délibératif *, le Bureau est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice-Présidents délégués dont les 18 Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés publics, des Présidents des commissions et d’un Conseiller délégué. Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté a délégué une partie de ses attributions au Bureau.
Pour connaître les délégations du Conseil au Bureau Cliquez ici

*par délibération n°003 du Conseil Communautaire du 31/05/08

Composition du bureau

Vice-Présidents

Délégations

1er Vice Président	Renaud MUSELIER	Communication
2ème Vice Président	Pierre PENE
3ème Vice Président	Georges ROSSO	Relation avec le Centre de Gestion BdR
4ème Vice Président	Francis GIRAUD	Technopoles et Agglomération numérique, Université, Recherche
5ème Vice Président	André ESSAYAN	Cessions gratuites, Préemptions
6ème Vice Président	Jean-Claude GAUDIN	Rayonnement de MPM, Marseille capitale de la culture 2013
7ème Vice Président	Roland POVINELLI
8ème Vice Président	Claude PICCIRILLO	Ports et Aéroport
9ème Vice Président	Jean-Pierre GIORGI	Finances et Budget
10ème Vice Président	Danielle MILON	Voirie et Grandes Infrastructures routières
11ème Vice Président	André MOLINO
12ème Vice Président	Vincent BURRONI	Incendie et secours, Gestion des risques
13ème Vice Président	Jean-Pierre BERTRAND	Relations internationales
14ème Vice Président	Roland GIBERTI
15ème Vice Président	Christian AMIRATY	Dispositif de développement local, Prévention de la délinquance
16ème Vice Président	Eric LE DISSES	Opérations d'amélioration de l'habitat
17ème Vice Président	Patrick BORE
18ème Vice Président	Michel ILLAC	Equipements d'intérêt communautaire
19ème Vice Président	Eric DIARD	Gestion des antennes de proximité
20ème Vice Président	François-Noël BERNARDI	Président de la Commission d'appel d'offres
21ème Vice Président	Marie-Louise LOTA	Transports
22ème Vice Président	Bernard MOREL	Ressources humaines, Moyens généraux, Juridique
23ème Vice Président	Philippe SAN MARCO	Politique de la ville
24ème Vice Président	Gérard CHENOZ	Coordination des politiques d'accessibilité aux transports en commun et des parcs de stationnement communautaires
25ème Vice Président	Jean VIARD	Evaluation des politiques publiques communautaires, Prospective
26ème Vice Président	Philippe MAGRO	Aménagement de l'espace communautaire
27ème Vice Président	Jean-Louis TIXIER	Piétonisation et Qualité des espaces publics
28ème Vice Président	Patrick MENNUCCI	Syndicat mixte des transports, Métropolisation et financements européens
29ème Vice Président	Pierre SEMERIVA	Développement durable, Plan, Climat, Maîtrise de l'énergie, Haute Qualité Environnementale (HQE)
30ème Vice Président	Christophe MADROLLE	Tourisme et valorisation des espaces communautaires périurbains, Agriculture périurbaine, Sylviculture et Viticulture
31ème Vice Président	Samia GHALI	Logement social et d'intérêt communautaire
32ème Vice Président	Antoine ROUZAUD	Propreté, Traitement des déchets, Eau et assainissement
33ème Vice Président	Sabine BERNASCONI	Emploi

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Le Conseil de communauté

157 conseillers au service d'une solidarité territoriale

Présidé par Eugène Caselli, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole comprend 157 membres élus pour 6 ans par les communes membres parmi les conseillers municipaux.

Chacune des communes membres désigne ses délégués communautaires, dans les quatre semaines qui suivent les élections municipales.

Répartis en différents groupes politiques, les conseillers discutent et votent les documents budgétaires et délibèrent sur la politique de la Communauté urbaine dans ses domaines de compétences.

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an, lors de séances où est examiné l’ensemble des dossiers. Chaque décision est prise par le conseil, à la majorité.

Une représentation consensuelle et respectueuse des identités communales

Au regard de la loi, le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté peuvent être fixés par accord amiable de l’ensemble des conseillers municipaux des communes intéressées.

Après concertation avec l’ensemble des dix-huit Maires,
la représentativité des communes au sein du Conseil de Communauté a été arrêtée sur la base ci-contre :

Allauch
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste
Châteauneuf-les-Martigues
Ensuès-la-Redonne
Gémenos
Gignac-la-Nerthe
La Ciotat
Le Rove
Marignane
Marseille
Plan-de-Cuques
Roquefort-la-Bédoule
Saint-Victoret
Sausset-les-Pins
Septèmes-les-Vallons

5 délégués
3 délégués
3 délégués
5 délégués
3 délégués
4 délégués
3 délégués
3 délégués
3 délégués
11 délégués
3 délégués
12 délégués
82 délégués
4 délégués
3 délégués
3 délégués
3 délégués
4 délégués

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Les Commissions

Les Commissions permanentes de travail et d’études

Ces Commissions instruisent les dossiers soumis à délibération du Conseil et du Bureau et émettent un avis consultatif à la majorité des membres présents. Elles constituent ainsi un lieu de débat et de définition des axes stratégiques de chaque secteur de compétence. Composée chacune de trente élus désignés à la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, elles correspondent aux grands domaines d’intervention de la Communauté urbaine. Le Président de la Communauté urbaine désigne par arrêté un Président délégué par Commission.

	Développer les transports urbains Composition		Une agglo éco-responsable Composition
	Voirie et signalisation Composition		Ports de plaisance, ports de commerce et aéroport Composition
	Fonctionnement de MPM Composition		Développer l'économie et l'emploi Composition
	Aménager l'espace communautaire Composition		Rénover et construire une ville solidaire Composition
	Equipements d'intérêt communautaire, patrimoine, foncier, protection et sécurité des espaces communautaires Composition		Relations extérieures Composition
	Développement durable, innovation, prospective Composition

Les Commissions spéciales

Le Conseil peut décider de créer une Commission spéciale pour examiner des sujets particuliers. Il a ainsi déjà créé une Commission spéciale pour l’élaboration du Règlement Intérieur de la Communauté urbaine, composée du Président et de 12 conseillers élus à la proportionnelle.

Les Commissions institutionnelles

	Commission d'Appel d'Offres Composition	Commission Délégation de Service Public Composition
Composées chacune de 5 Conseillers communautaires titulaires, elles sont chargées de mener à bien l’ensemble des procédures de passation de marchés et de délégation de services publics.
	La Commission consultative des Services Publics Locaux	La Commission concession d’aménagement
	Composée du Président de la Communauté urbaine, de 5 élus communautaires et de cinq représentants d’associations locales, elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.	La Commission est chargée d’émettre un avis sur les candidatures reçues, suite à la procédure de mise en concurrence pour la passation des concessions d’aménagement tel que défini à l’article R 300-11 du code de l’urbanisme. Elle est constituée du Président, de 5 conseillers communautaires titulaires et de 5 conseillers communautaires suppléants.
	La Commission locale d’amélioration de l’habitat	La Commission pour l’accessibilité de personnes à mobilité réduite
	Elle assure le pilotage et les décisions en matière d’aides publiques à l’habitat. Elle est composée du Président, du délégué local de l’ANAH, du Trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône, d’un représentant des propriétaires, d’un représentant des locataires et de 4 personnes qualifiées.	Cette commission dresse le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle est composée du Président de MPM, de18 membres représentant chacun 1 commune de MPM, de 10 membres choisis par les associations représentatives des différents types de handicaps : physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs ou psychiques et de 2 membres représentant les associations d’usagers.

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