Améliorer la qualité de l’air, réduire les nuisances sonores
La surveillance de la qualité de l’air et la réduction des nuisances sonores font partie des actions prioritaires mises en œuvre par la Communauté urbaine.
Améliorer la qualité de l’air
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence de « lutte contre la pollution de l’air » depuis le 31 décembre 2000.
Ces obligations légales ont fait de la surveillance de l’air une mission principale dans la problématique de la qualité de l’air, suite à la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996, sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, qui reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Sur le territoire communautaire, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par deux structures agréées de surveillance que sont AIRFOBEP pour les communes de l’ouest et ATMO PACA pour les communes de l’est.
www.atmopaca.org
www.airfobep.org
Réduire les nuisances sonores
Dans le cadre de sa compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, la Communauté urbaine a entrepris les travaux concourant à la réalisation d’une cartographie du bruit sur son territoire puis d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’, Environnement (PPBE), conformément aux obligations nées de la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement.
La cartographie décrivant les nuisances sonores des trafics routier, ferroviaire et aérien ainsi que des activités industrielles a été approuvée par le Conseil Communautaire du 18 juillet 2008
(délibération DDIP-008-627/08/CC).
Elle est intégrée au Système d’Information Géographique et disponible en ligne sur le site Internet de MPM : http://carto.marseille-provence.fr
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Il décrit quant à lui les actions permettant de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux sonores et de protéger les zones calmes.
Le PPBE a été finalisé donnant lieu à une concertation élargie en 2009 et été approuvé par le Conseil de Communauté du 28 juin 2010.
Par ailleurs, la Communauté urbaine participe à hauteur de 25% au programme de résorption des nuisances sonores autoroutières sur Marseille, pour un montant prévisionnel de 8 232 247 euros permettant de réaliser trois murs anti-bruit sur les autoroutes A50 et A7 d’ici 2011.
Enfin, concernant les nuisances sonores aéroportuaires, elle a organisé une concertation sur les nuisances sonores subies sur le territoire nord de Marseille se traduisant par une synthèse des mesures proposées à l’Etat à l’horizon 2010-2020.
