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Le SCOT, outil d'aménagement durable : aboutissement de la démarche

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SCoT-MPM

 

 

Après 7 années de travail, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) est en phase d’achever son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

 

Le SCoT contient un rapport de présentation, présentant un diagnostic du territoire et ses enjeux ; un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), exposant le projet politique et ses objectifs et enfin, un Document d’Orientations Générales* (DOG), traduisant le projet en règles d’urbanisme.

 

*Au regard du calendrier du SCoT, MPM bénéficie de dispositions transitoires de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE). Celle-ci précise que les SCoT en cours d’élaboration arrêtés avant le 1er juillet 2012 et approuvés avant le 1er juillet 2013 peuvent opter pour les dispositions antérieures à la loi ENE. Le SCoT de MPM se fera donc sous les dispositions de la loi Solidarité Renouvellement Urbains.

 

 

Principales phases, procédure et calendrier SCOT-MPM

 

 

L’élaboration du SCoT MPM

 

Le 24 mars 2005, la Communauté Urbaine s’engage dans la construction de son SCoT.

 

 

Le diagnostic

 

Etabli au regard des prévisions démographiques et économiques, il s’appuie sur de nombreuses démarches, études et réflexions. Il analyse les composantes du territoire (habitat, économie, déplacements,…) et met en exergue ses enjeux. Il justifie les choix et constitue la base des futures options d’aménagement retenues.

 

Ce document a été soumis à la concertation officielle : réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) et au Conseil de Développement le 12 avril 2006 et à la population le 3 mai 2006.

PADD MPM 2009 interactif

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Dès 2007, différentes démarches sont lancées. Des options d’aménagement thématiques sont définies (dynamiques urbaines, habitat, économie, déplacements, environnement et paysages) conduisant à un pré-PADD. Elles ont fait l’objet de notes de faisabilité : évaluation au regard des enjeux du développement durable, évaluation financière et évaluation foncière.

 

S’appuyant sur ces éléments, à partir de septembre 2009, le Groupe de travail SCoT composé d’élus communautaires et assisté par le groupement ALGOE / Francis AMPE / Michel CHIAPPERO, a élaboré le PADD en étroite collaboration avec la Direction de l’Urbanisme et du Foncier et plus généralement avec l’ensemble des directions de la Communauté urbaine.


Ce document a été soumis à la concertation officielle : réunion des Personnes Publiques Associées le 19 avril 2010 et réunion publique le 6 mai 2010. Le débat en conseil communautaire a été mené le 28 juin 2010. 

 

 

Le Document d’Orientations Générales (DOG)

 

C’est le document opérationnel et opposable du SCoT. Il doit traduire les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en orientations.

 

A partir de  septembre 2010, le Groupe de travail d’élus communautaires l'a élaboré, assisté par le groupement ALGOE / Francis AMPE / Michel CHIAPPERO et le cabinet d’avocat Goutal Alibert Associés. 

 

Le DOG s’impose aux autres documents de politiques sectorielles tels que les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’aux opérations d’aménagement. Il fixe des règles aux travers de prescriptions et peut les accompagner de recommandations. 

 

 

La concertation 

 

Lors du lancement de la procédure en 2005, un dispositif de concertation a été mis en place tout au long de l’élaboration du SCoT. Les objectifs étaient d’informer le public de l’existant, des contraintes et des grandes options envisagées, et de collecter ses réactions. Il se déclinait selon quatre dispositions :

 

• un registre mis à disposition du public au siège de MPM et dans les 18 mairies ;

• une exposition composée de panneaux d’affichage  en place au siège institutionnel de MPM (au Pharo) ;

• un dossier d’information disponible dans les 18 mairies également, comprenant des Cahiers de la concertation détaillant les composantes majeures de la procédure SCoT et une synthèse des panneaux d’exposition ;

• une série de réunions publiques marquant les phases principales du SCoT.

 

Le dispositif de concertation a pris fin lors de la réunion publique du 21 novembre 2011 juste avant l’arrêt du projet de SCoT en Conseil communautaire le 9 décembre 2011.

 

Afin d’extraire l’ensemble des remarques de la population, un bilan de la concertation a été réalisé. 

Téléchargez le PV de la réunion publique du 21 novembre 2011

 

La phase de consultation

 


Le projet de SCoT (Rapport de Présentation/ PADD/ DOG) arrêté lors du Conseil communautaire du 9 Décembre 2011, a été ensuite transmis aux personnes publiques associées (services de l’Etat, communes, chambres consulaires, conseils régional et général, EPCI limitrophe,…) qui ont participé à son élaboration. Ces dernières disposent d'un délai de 3 mois pour donner leur avis. 


Puis, le projet de SCoT, accompagné de ces avis est soumis à une enquête publique d'une période d’un mois avec des permanences dans chacune des 18 communes de MPM. 


Une version retravaillée, prenant en compte les différentes remarques, sera approuvée à l’été 2012.

 

L'enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale de MPM aura lieu du 16 avril au 21 mai 2012. Durant cette période, des permanences sont organisées dans chacune des 18 communes ainsi qu'au siège de MPM au Pharo. 

Les dossiers d’enquête et les registres, dans lesquels le public pourra consigner ses observations seront tenus à disposition dans les lieux ci-dessous indiqués, aux jours et heures habituelles de leur ouverture aux administrés.

 

Les membres de la commission d’enquête recevront sur les communes de :

 


• Carry-le-Rouet (hôtel de ville), le lundi 16 avril 2012 de 14h00 à 17h00 

• Ensuès-la-Redonne (hôtel de ville) le mercredi 18 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Gignac-la-Nerthe (service urbanisme – 2 rue des Fortunés) le mercredi 18 avril 2012 de 14h00 à 17h00 

• Septèmes-les-Vallons (hôtel de ville) le jeudi 19 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Carnoux-en-Provence (hôtel de ville) le vendredi 20 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Cassis (hôtel de ville) le vendredi 20 avril 2012 de 13h30 à 16h30 

• Roquefort-la-Bédoule (hôtel de ville) le lundi 23 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Le Rove (hôtel de ville) le lundi 23 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Châteauneuf-les-Martigues (hôtel de ville) le lundi 23 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Saint-Victoret (hôtel de ville) le lundi 23 avril 2012 de 14h00 à 17h00 

• Marignane (hôtel de ville) le mercredi 25 avril 2012 de 9h00 à 12h00 

• Sausset-les-Pins (hôtel de ville) le mercredi 25 avril 2012 de 14h00 à 17h00 

• Marseille (Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme – 40 rue Fauchier – 13002)
   le jeudi 26 avril 2012 de 14h00 à 17h00
   le mercredi 9 mai 2012 de 9h00 à 12h00 

• Allauch (service urbanisme – rue Notre-Dame) le jeudi 3 mai 2012 de 9h00 à 12h00 

• Plan-de-Cuques (services techniques – rue Vert Coteau) le jeudi 3 mai 2012 de 14h00 à 17h00 

• Ceyreste (hôtel de ville) le vendredi 11 mai 2012 de 13h30 à 16h30 

• Gémenos (hôtel de ville) le lundi 14 mai de 9h00 à 12h00 ;

• La Ciotat (hôtel de ville) le lundi 14 mai de 14h00 à 17h00.

 


Ainsi qu’au siège institutionnel de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le Pharo – 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille : 


• le lundi 16 avril 2012 de 9h00 à 12h00 ;

• le vendredi 4 mai 2012 de 14h00 à 17h00 ;

• le lundi 21 mai 2012 de 14h00 à 17h00.

 


Durant la période de l’enquête, les observations pourront également être portées à l’attention de
Monsieur Bernard JULLIEN, Président de la Commission d’enquête aux adresses suivantes :


Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l’Urbanisme et du Foncier
BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02 

service-planification@marseille-provence.fr 

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront remis au Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête, et seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, (Immeuble C.M.C.I.- 2 rue Henri Barbusse - 13001 Marseille), dans les mairies des dix-huit communes membres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi qu’en Préfecture des Bouches-du-Rhône.