Lors du lancement de la procédure en 2005, un dispositif de concertation a été mis en place tout au long de l’élaboration du SCoT. Les objectifs étaient d’informer le public de l’existant, des contraintes et des grandes options envisagées, et de collecter ses réactions. Il se déclinait selon quatre dispositions :

• un registre mis à disposition du public au siège de MPM et dans les 18 mairies ;

• une exposition composée de panneaux d’affichage  en place au siège institutionnel de MPM (au Pharo) ;

• un dossier d’information disponible dans les 18 mairies également, comprenant des Cahiers de la concertation détaillant les composantes majeures de la procédure SCoT et une synthèse des panneaux d’exposition ;

• une série de réunions publiques marquant les phases principales du SCoT.

Le dispositif de concertation a pris fin lors de la réunion publique du 21 novembre 2011 juste avant l’arrêt du projet de SCoT en Conseil communautaire le 9 décembre 2011.

Afin d’extraire l’ensemble des remarques de la population, un bilan de la concertation a été réalisé. 

Téléchargez le PV de la réunion publique du 21 novembre 2011

La phase de consultation

Le projet de SCoT (Rapport de Présentation/ PADD/ DOG) arrêté lors du Conseil communautaire du 9 Décembre 2011, a été ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, communes, chambres consulaires, conseils régional et général, EPCI limitrophe,…) qui ont participé à son élaboration. Ces dernières ont disposé d'un délai de 3 mois pour donner leur avis. 

Puis, le projet de SCoT, accompagné de ces avis a été soumis à une enquête publique d'une période d’un mois, du 16 avril au 21 mai 2012, avec des permanences dans chacune des 18 communes de MPM. 

A la suite de ces dernières modifications, formulées par les Personnes Publiques Associées et la population, le dossier SCoT a été approuvé et adopté par les élus de Marseille Provence Métropole au Conseil communautaire du 29 juin 2012.

Mise en œuvre et suivi du SCOT

C’est par sa mise en œuvre que le SCOT prend toute son importance, en donnant une ligne directrice et cohérente à l’aménagement du territoire communautaire.

Ainsi, le dispositif retenu est double avec : 

• une mise en œuvre, qui implique l’ensemble des directions de la Communauté urbaine et les grands acteurs de l’aménagement du territoire.

Elle se concrétise par l’élaboration de documents, dits de rang inférieur, que sont le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), les documents d’urbanisme locaux, mais aussi les politiques publiques de MPM.

L’ensemble doit être compatible avec les objectifs et les prescriptions. Egalement, elle consiste au lancement d’études recommandées ou induites par ses prescriptions.

Enfin, la réalisation des projets d’aménagements, d’infrastructures, de logements et d’équipements, vont concrétiser au quotidien sa mise en œuvre.   

• un suivi quantitatif à l’échelle de MPM d’une part et un suivi plus qualitatif qui cible spécifiquement les sites stratégiques identifiés dans le SCOT (Territoires de Projets et Centralités de premier niveau) d’autre part. 

D’un coté, ce suivi consiste à mesurer des données chiffrées, issues des directions de MPM et de différents partenaires, traduisant une évolution sur le territoire, notamment dans ses composantes sociales, économiques, environnementales, mais aussi à travers l’évolution de l’offre de déplacements, d’infrastructures, d’équipements …

La réalisation d’un état zéro en 2012 est la première étape et servira de point de comparaison pour mesurer les avancées du SCOT et ses effets sur le territoire.De l’autre, il concerne les sites stratégiques du SCOT.

Chaque année, l’évolution et la cohérence dans l’aménagement de chacun de ces sites sont évaluées.

Ainsi, dès l’été 2013, toute une série d’éléments, d’indicateurs permettront à la Communauté urbaine de mesurer la mise en œuvre de son Schéma de Cohérence Territoriale et la pertinence (ou non) de ses orientations.