Scot, enquête publique du lundi 16 avril au lundi 21 mai 2012 inclus
L'enquête publique portant sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)de Marseille Provence Métropole s'est terminée lundi 21 mai 2012.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remis au Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole un mois après l’expiration de l’enquête.
En savoir plus sur la démarche SCoT
