GEMENOS
L'enquête publique portant sur la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gémenos, afin de permettre une développement maîtrisé de la commune, de maintenir le dynamisme économique et de protéger l'environnement et les paysages, s'est déroulée du mercredi 13 mars 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus.
Les avis et conclusions du Commissaire enquêteur seront mis en ligne dès parution.
LA CIOTAT
L'enquête publique sur la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Ciotat, portant sur une meilleure prise en compte des besoins en logements sociaux, l'ouverture à l'urbanisation des secteurs de Garoutier, de Campanelle, de Castel Joli et de Lou Pantail, ainsi que sur la correction ou modification de plusieurs points de règlement ou de zonage, s'est déroulée du vendredi 8 mars 2013 au vendredi 12 avril 2013 à midi.
Les avis et conclusions du Commissaire enquêteur seront mis en ligne dès parution.
ROQUEFORT-LA-BEDOULE
L'enquête publique sur la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roquefort-la-Bédoule, s'est déroulée du 6 novembre au 6 décembre 2012 inclus.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Réponse DEA obs ARS - 9 novembre 2012
CARNOUX-EN-PROVENCE
L'enquête publique sur la procédure de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Carnoux-en-Provence, visant à adapter le document aux évolutions locales et règlementaires, s'est déroulée du lundi 19 novembre 2012 au vendredi 21 décembre 2012 à 12h00
La procédure doit s'achever par une approbation au Conseil de Communauté en début d'année 2013.
Le rapport du Commissaire enquêteur
Les conclusions du Commissaire enquêteur
ALLAUCH
L'enquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Allauch, portant sur les choix d’ouverture de zones à l’urbanisation sur le territoire de la commune, s'est déroulée du mardi 20 novembre 2012 au jeudi 20 décembre 2012 inclus.
