Enquete publique sur la révision du POS de Marseille

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 Enquete publique PLU de Marseille

 

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseille a été « arrêté » par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa séance du 29 juin 2012.

Avec l’Arrêt du Projet s’est achevé le processus de concertation.

 

Le Projet de PLU, tel qu’arrêté, sera soumis à enquête publique du 29 octobre 2012 au 17 décembre 2012.

L'arrêté d’enquête publique

L'avis d'enquête publique

Les modalités de l'enquête publique



Télécharger le guide de l'enquête publique

 

 

 

 

Tout avis ou observation portant sur ce document ne pourra se faire que, et seulement, dans le cadre de l’enquête publique et de son calendrier, le processus de concertation étant achevé.

Aussi toute intervention sur le projet de PLU, antérieure et/ou postérieure aux dates d’enquête publique, ne pourra être prise en considération.

 

Il est fortement conseillé aux personnes ayant déjà formulé des observations, de les réitérer lors de l’enquête publique. Le projet de PLU, tel qu’arrêté par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, étant un document administratif, est mis en ligne sur le site de MPM. Toute personne peut en prendre connaissance et le cas échéant préparer sa future intervention dans le cadre de l’enquête publique.

 

 

 

SOMMAIRE DU DOSSIER PLU

 

DELIBERATIONS

 

PARTIE 1/7 

RAPPORT DE PRESENTATION

Préambule

Tome 1 : Eléments de compréhension, état des lieux et enjeux

Tome 2 : Explications du projet de PLU

Tome 3 : Evaluation environnementale et étude d’incidence au regard du réseau Natura 2000

Tome 4 : Résumé non technique


PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

 


PARTIE 2/7 

REGLEMENT

Tome 1 : Terminologie, Dispositions générales, Zones urbaines (hors zones spécifiques), Zones à urbaniser, Zones agricoles, Zones naturelles

Tome 2 : Zones et secteurs spécifiques (Plan de masse, ZAC)

Tome 3 : Annexes


LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES L.123-2

LISTE DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DU L.123-1 7°

 


PARTIE 3/7 

ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES A (00A à 67A)

Découpage en planches

00A, 01A, 02A, 03A, 05A, 06A, 07A, 08A, 09A, 10A, 11A, 12A, 12bisA, 13A, 14A, 15A, 16A, 17A, 18A, 19A, 20A, 21A, 22A, 23A, 24A, 24bisA, 25A, 25bisA, 26A, 27A, 28A, 29A, 30A, 31A, 32A, 33A, 34A, 35A, 36A, 37A, 38A, 39A, 40A, 41A, 42A, 43A, 44A, 45A, 46A, 47A, 48A, 49A, 50A, 51A, 52A, 53A, 54A, 55A, 56A, 57A, 58A, 59A, 60A, 61A, 62A, 63A, 64A, 65A, 66A, 67A

 

 

PARTIE 4/7 

ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES A (68A à 140A)

68A, 69A, 70A, 71A, 72A, 73A, 74A, 75A, 76A, 77A, 78A, 79A, 80A, 81A, 82A, 83A, 84A, 85A, 86A, 87A, 88A, 89A, 90A, 91A, 92A, 93A, 94A, 95A, 96A, 97A, 98A, 99A, 100A, 101A, 102A, 103A, 104A, 105A, 106A, 107A, 108A, 109A, 110A, 111A, 112A, 113A, 114A, 115A, 116A, 117A, 118A, 119A, 120A, 121A, 122A, 123A, 124A, 125A, 126A, 127A, 128A, 129A, 130A, 131A, 132A, 133A, 134A, 135A, 136A, 137A, 138A, 139A, 140A

 


PARTIE 5/7 

ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES B (00B à 70B)

000B, 001B, 002B, 003B, 005B, 006B, 007B, 008B, 009B, 010B, 011B, 012B, 012BIS B, 013B, 014B, 015B, 016B, 017B, 018B, 019B, 020B, 021B, 022B, 023B, 024B, 024bisB, 025B, 25bisB, 026B, 027B, 028B, 029B, 030B, 031B, 032B, 033B, 034B, 035B, 036B, 037B, 038B, 039B, 040B, 041B, 042B, 043B, 044B, 045B, 046B, 047B, 048B, 049B, 050B, 051B, 052B, 053B, 054B, 055B, 056B, 057B, 058B, 059B, 060B, 061B, 062B, 063B, 064B, 065B, 066B, 067B, 068B, 069B, 070B

 


PARTIE 6/7 

ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES B (71B à 140B)

071B, 072B, 073B, 074B, 075B, 076B, 077B, 078B, 079B, 080B, 081B, 082B, 083B, 084B, 085B, 086B, 087B, 088B, 089B, 090B, 091B, 092B, 093B, 094B, 095B, 096B, 097B, 098B, 099B, 100B, 101B, 102B, 103B, 104B, 105B, 106B, 107B, 108B, 109B, 110B, 111B, 112B, 113B, 114B, 115B, 116B, 117B, 118B, 119B, 120B, 121B, 122B, 123B, 124B, 125B, 126B, 127B, 128B, 129B, 130B, 131B, 132B, 133B, 134B, 135B, 136B, 137B, 138B, 139B, 140B

 

ZAC ST CHARLES PLAN DES ALTIMETRIES

 

ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES C

Servitudes et dispositions diverses 1/2
Servitudes et dispositions diverses 2/2

 

ANNEXE INFORMATION SUR LES RISQUES (1/2, 2/2)

ANNEXE APPLICATION LOI LITTORALE



PARTIE 7/7 

ANNEXES

Liste des lotissements approuvés

Plan d'exposition au bruit de l'aéroport

Plan de prévention des risques naturels

Carrières en activité

Arrêté préfectoral et liste des voies bruyantes

Règlement local de publicité - Délibération

Liste des cimetières

Annexes Eau et Assainissement

Annexe déchets

Liste des déclarations (DUP)

Liste des espèces végétales

Liste des espèces végétales envahissantes

Préconisations pour la mise en couleur des façades

Arrêté sur les sites archéologiques

Servitudes d'utilité publique

Périmètre de droit de préemption urbain


 

 

Présentation et débat avec la population sur le projet de PLU

Comment les orientations du projet d’aménagement et de développement durable se déclinent-elles en termes d’intentions de projet, d’outils réglementaires  mobilisés, d’incidences sur le territoire ?

 

Avis public de concertation zonage

 

 

 

2 Réunions thématiques

Comment répondre à l’ambition de  développement du territoire ?

     Mercredi 21 mars à 17h30  

     Le Pharo - Hémicycle Marseille Provence Métropole - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille

   A télécharger
 



Comment préserver les atouts du territoire et améliorer la qualité de vie ?

     Vendredi 23 mars à 17h30  

     Le Pharo - Hémicycle Marseille Provence Métropole - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille

    A télécharger


 

8 réunions sectorielles

 

1er & 7e arrondissements

     Mairie de secteur 
     125, La Canebière - Immeuble Léon Blum
     13001 Marseille

Présentation du projet

9e & 10e arrondissements

     Mairie de secteur

     150, boulevard Paul Claudel
     13009 Marseille

Présentation du projet

 

2e & 3e arrondissements

     Mairie de secteur 
     2, place de la Major
     13002 Marseille

Présentation du projet

 

11e & 12e arrondissements

     Mairie de secteur
     Avenue Bouyala d'Arnaud
     13012 Marseille

Présentation du projet

 

4e & 5e arrondissements

     Mairie de secteur 
     13, square Sidi Brahim
     13005 Marseille

Présentation du projet

 

13e & 14e arrondissements

     Espace culturel de La Busserine
     Rue Mahboubi Tir
     13014 Marseille

Présentation du projet

 

6e & 8e arrondissements

     Tempo Cadenelle 
     15, av de la Cadenelle
     13008 Marseille

Présentation du projet

 

15e & 16e arrondissements

     Mairie de secteur
     246 rue de Lyon - Parc François Billoux
     13015 Marseille

Présentation du projet