Enquete publique sur la révision du POS de Marseille
Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseille a été « arrêté » par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa séance du 29 juin 2012.
Avec l’Arrêt du Projet s’est achevé le processus de concertation.
Le Projet de PLU, tel qu’arrêté, sera soumis à enquête publique du 29 octobre 2012 au 17 décembre 2012.
Les modalités de l'enquête publique
Télécharger le guide de l'enquête publique
Tout avis ou observation portant sur ce document ne pourra se faire que, et seulement, dans le cadre de l’enquête publique et de son calendrier, le processus de concertation étant achevé.
Aussi toute intervention sur le projet de PLU, antérieure et/ou postérieure aux dates d’enquête publique, ne pourra être prise en considération.
Il est fortement conseillé aux personnes ayant déjà formulé des observations, de les réitérer lors de l’enquête publique. Le projet de PLU, tel qu’arrêté par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, étant un document administratif, est mis en ligne sur le site de MPM. Toute personne peut en prendre connaissance et le cas échéant préparer sa future intervention dans le cadre de l’enquête publique.
PARTIE 1/7
RAPPORT DE PRESENTATION
• Tome 1 : Eléments de compréhension, état des lieux et enjeux
• Tome 2 : Explications du projet de PLU
• Tome 3 : Evaluation environnementale et étude d’incidence au regard du réseau Natura 2000
• Tome 4 : Résumé non technique
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
PARTIE 2/7
REGLEMENT
• Tome 2 : Zones et secteurs spécifiques (Plan de masse, ZAC)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES L.123-2
LISTE DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DU L.123-1 7°
PARTIE 3/7
ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES A (00A à 67A)
00A, 01A, 02A, 03A, 05A, 06A, 07A, 08A, 09A, 10A, 11A, 12A, 12bisA, 13A, 14A, 15A, 16A, 17A, 18A, 19A, 20A, 21A, 22A, 23A, 24A, 24bisA, 25A, 25bisA, 26A, 27A, 28A, 29A, 30A, 31A, 32A, 33A, 34A, 35A, 36A, 37A, 38A, 39A, 40A, 41A, 42A, 43A, 44A, 45A, 46A, 47A, 48A, 49A, 50A, 51A, 52A, 53A, 54A, 55A, 56A, 57A, 58A, 59A, 60A, 61A, 62A, 63A, 64A, 65A, 66A, 67A
PARTIE 4/7
ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES A (68A à 140A)
68A, 69A, 70A, 71A, 72A, 73A, 74A, 75A, 76A, 77A, 78A, 79A, 80A, 81A, 82A, 83A, 84A, 85A, 86A, 87A, 88A, 89A, 90A, 91A, 92A, 93A, 94A, 95A, 96A, 97A, 98A, 99A, 100A, 101A, 102A, 103A, 104A, 105A, 106A, 107A, 108A, 109A, 110A, 111A, 112A, 113A, 114A, 115A, 116A, 117A, 118A, 119A, 120A, 121A, 122A, 123A, 124A, 125A, 126A, 127A, 128A, 129A, 130A, 131A, 132A, 133A, 134A, 135A, 136A, 137A, 138A, 139A, 140A
PARTIE 5/7
ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES B (00B à 70B)
000B, 001B, 002B, 003B, 005B, 006B, 007B, 008B, 009B, 010B, 011B, 012B, 012BIS B, 013B, 014B, 015B, 016B, 017B, 018B, 019B, 020B, 021B, 022B, 023B, 024B, 024bisB, 025B, 25bisB, 026B, 027B, 028B, 029B, 030B, 031B, 032B, 033B, 034B, 035B, 036B, 037B, 038B, 039B, 040B, 041B, 042B, 043B, 044B, 045B, 046B, 047B, 048B, 049B, 050B, 051B, 052B, 053B, 054B, 055B, 056B, 057B, 058B, 059B, 060B, 061B, 062B, 063B, 064B, 065B, 066B, 067B, 068B, 069B, 070B
PARTIE 6/7
ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES B (71B à 140B)
071B, 072B, 073B, 074B, 075B, 076B, 077B, 078B, 079B, 080B, 081B, 082B, 083B, 084B, 085B, 086B, 087B, 088B, 089B, 090B, 091B, 092B, 093B, 094B, 095B, 096B, 097B, 098B, 099B, 100B, 101B, 102B, 103B, 104B, 105B, 106B, 107B, 108B, 109B, 110B, 111B, 112B, 113B, 114B, 115B, 116B, 117B, 118B, 119B, 120B, 121B, 122B, 123B, 124B, 125B, 126B, 127B, 128B, 129B, 130B, 131B, 132B, 133B, 134B, 135B, 136B, 137B, 138B, 139B, 140B
ZAC ST CHARLES PLAN DES ALTIMETRIES
ZONAGES PLANCHES GRAPHIQUES C
• Servitudes et dispositions diverses 1/2
• Servitudes et dispositions diverses 2/2
ANNEXE INFORMATION SUR LES RISQUES (1/2, 2/2)
ANNEXE APPLICATION LOI LITTORALE
PARTIE 7/7
ANNEXES
Liste des lotissements approuvés
Plan d'exposition au bruit de l'aéroport
Plan de prévention des risques naturels
Arrêté préfectoral et liste des voies bruyantes
Règlement local de publicité - Délibération
Liste des espèces végétales envahissantes
Préconisations pour la mise en couleur des façades
Arrêté sur les sites archéologiques
Périmètre de droit de préemption urbain
Présentation et débat avec la population sur le projet de PLU
Comment les orientations du projet d’aménagement et de développement durable se déclinent-elles en termes d’intentions de projet, d’outils réglementaires mobilisés, d’incidences sur le territoire ?
Avis public de concertation zonage
2 Réunions thématiques
Comment répondre à l’ambition de développement du territoire ?
Mercredi 21 mars à 17h30
Le Pharo - Hémicycle Marseille Provence Métropole - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille
Comment préserver les atouts du territoire et améliorer la qualité de vie ?
Vendredi 23 mars à 17h30
Le Pharo - Hémicycle Marseille Provence Métropole - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille
8 réunions sectorielles
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1er & 7e arrondissements Mairie de secteur |
9e & 10e arrondissements Mairie de secteur 150, boulevard Paul Claudel |
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2e & 3e arrondissements Mairie de secteur |
11e & 12e arrondissements Mairie de secteur |
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4e & 5e arrondissements Mairie de secteur |
13e & 14e arrondissements Espace culturel de La Busserine |
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6e & 8e arrondissements Tempo Cadenelle |
15e & 16e arrondissements Mairie de secteur |















