Projet Vieux-Port, l'enquête publique
Suite
aux trois enquêtes publiques qui se sont tenues du 8 novembre au 8
décembre 2011, le président de la commission d'enquête a remis au préfet
ses rapports ainsi que ses conclusions motivées.
Les trois rapports et conclusions d'enquête sont consultables sur rendez-vous pendant un an,
à dater du 19 janvier 2012.
• Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Infrastructures
Tél : 04 91 99 71 02
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30
• Mairie de Marseille
Délégation Générale Ville Durable et Expansion - Direction de l'Aménagement Durable et de l'Urbanisme
40, rue Fauchier - 2e
Tél : 04 91 55 20 00
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30
L'avis d'enquête publique projet Vieux-Port
Déclaration de projet - Mise en comptabilité du POS
Dossier de demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214.6 du code de l'environnement
Dossier relatif à l'aménagement du plan d'eau
- Introduction - Chapitre 5 - Chapitre 10
- Chapitre 1 - Chapitre 6 - Chapitre 11
- Chapitre 2 - Chapitre 7 - Annexes
Plan de délimitation des dépendances du domaine public maritime mise à disposition














