les instances politiques
Il incarne l'exécutif de la Communauté urbaine. A ce titre, il préside le Conseil de
Communauté et exécute ses délibérations.
Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de Marseille
Provence Métropole. Il est seul chargé de l’administrer, mais il peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents.
Il est enfin le responsable de la Communauté urbaine et peut la représenter en justice.
Les délégations du Conseil au Président de la Communauté urbaine
Instance dotée d’un pouvoir délibératif*, le Bureau est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice-Présidents délégués dont les 18 Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés publics, des Présidents des commissions et d’un Conseiller délégué. Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté a délégué une partie de ses attributions au Bureau.
*par délibération n°003 du Conseil Communautaire du 31/05/08
Les délégations du Conseil au Bureau
1er Vice Président > Renaud MUSELIER Communication
2ème Vice Président > Pierre PENE
3ème Vice Président > Georges ROSSO Relation avec le Centre de Gestion BdR
4ème Vice Président > Jérôme ORGEAS Technopoles et Agglomération numérique, Université, Recherche
5ème Vice Président > André ESSAYAN Cessions gratuites, Préemptions
6ème Vice Président > Jean-Claude GAUDIN Rayonnement de MPM, Marseille capitale de
la culture 2013
7ème Vice Président > Roland POVINELLI
8ème Vice Président > >Claude PICCIRILLO Ports et Aéroport
9ème Vice Président > Jean-Pierre GIORGI Finances et Budget
10ème Vice Président > Danielle MILON Voirie et Grandes Infrastructures routières
11ème Vice Président > André MOLINO
12ème Vice Président > Vincent BURRONI Incendies et secours, Gestion des risques
13ème Vice Président > Jean-Pierre BERTRAND Relations internationales
14ème Vice Président > Roland GIBERTI
15ème Vice Président > Christian AMIRATY Dispositif de développement local,
Prévention de la délinquance
16ème Vice Président > Eric LE DISSES Opérations d'amélioration de l'habitat
17ème Vice Président > Patrick BORE
18ème Vice Président > Michel ILLAC Equipements d'intérêt communautaire
19ème Vice Président > Eric DIARD Gestion des antennes de proximité
20ème Vice Président > François-Noël BERNARDI Président de la Commission d'appel d'offres
21ème Vice Président > Marie-Louise LOTA Transports
22ème Vice Président > Bernard MOREL Ressources humaines, Moyens généraux,
Juridique
23ème Vice Président > Philippe SAN MARCO Politique de la ville
24ème Vice Président > Gérard CHENOZ Coordination des politiques d'accessibilité
aux transports en commun et des parcs de stationnement communautaires
25ème Vice Président > Jean VIARD Evaluation des politiques publiques
communautaires, Prospective
26ème Vice Président > Philippe MAGRO Aménagement de l'espace communautaire
27ème Vice Président > Jean-Louis TIXIER Piétonisation et Qualité des espaces
publics
28ème Vice Président > Patrick MENNUCCI Syndicat mixte des transports,
Métropolisation
et financements européens
29ème Vice Président > Pierre SEMERIVA Développement durable, Plan Climat,
Maîtrise de l'énergie,
Haute Qualité Environnementale (HQE)
30ème Vice Président > Christophe MADROLLE Tourisme et valorisation des espaces
communautaires
périurbains, Agriculture périurbaine,
Sylviculture et Viticulture
31ème Vice Président > Samia GHALI Logement social et d'intérêt communautaire
32ème Vice Président > Antoine ROUZAUD Propreté, Traitement des déchets, Eau et
assainissement
33ème Vice Président > Sabine BERNASCONI Emploi
Président Commission > Vincent Coulomb Fonctionnement de la Communauté urbaine
Président
Commission > Francis Allouch Développer l'économie et l'emploi
Président
Commission > Claude Valette Aménagement de l'espace communautaire
Président
Commission > Myriam Salah-Eddine Rénover et construire une ville solidaire
Président
Commission > Martine Vassal Une agglomération éco-responsable
Président
Commission > Christophe Masse Voirie et signalisation
Président
Commission > Patricia Colin Equipements d'intérêt communautaires, patrimoine foncier, protection et sécurité des espaces communautaires
Président
Commission > François Franceschi Relations extérieures
Conseiller délégué > Guy Tessier Développement économique
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
157 conseillers au service d'une solidarité territoriale.
Présidé par Eugène Caselli, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole comprend 157 membres élus pour 6 ans par les communes membres parmi les conseillers municipaux.
Chacune des communes membres désigne ses délégués communautaires, dans les quatre semaines qui suivent les élections municipales.
Les décisions du Conseil communautaire
Une représentation consensuelle et respectueuse des identités communales.
Au regard de la loi, le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté peuvent être fixés par accord amiable de l’ensemble des conseillers municipaux des communes intéressées.
Après concertation avec l’ensemble des dix-huit Maires, la représentativité des communes au sein
du Conseil de Communauté a été arrêtée. Elle ne peut être inférieure à 3 élus par commune.
Allauch > 5 délégués
Carnoux-en-Provence > 3 délégués
Carry-le-Rouet > 3 délégués
Cassis > 5 délégués
Ceyreste > 3 délégués
Châteauneuf-les-Martigues > 4 délégués
Ensuès-la-Redonne> 3 délégués
Gémenos > 3 délégués
Gignac-la-Nerthe > 3 délégués
La Ciotat > 11 délégués
Le Rove > 3 délégués
Marignane > 12 délégués
Marseille >82 délégués
Plan-de-Cuques > 4 délégués
Roquefort-la-Bédoule > 3 délégués
Saint-Victoret > 3 délégués
Sausset-les-Pins > 3 délégués
Septèmes-les-Vallons > 4 délégués
Les Commissions permanentes de travail et d’études.
Ces Commissions instruisent les dossiers soumis à délibération du Conseil et du Bureau et émettent un avis consultatif à la majorité des membres présents. Elles constituent ainsi un lieu de débat et de définition des axes stratégiques de chaque secteur de compétence. Composée chacune de trente élus désignés à la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, elles correspondent aux grands domaines d’intervention de la Communauté urbaine. Le Président de la Communauté urbaine désigne par arrêté un Président délégué par Commission.
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Les Commissions spéciales
Le Conseil peut décider de créer une Commission spéciale pour examiner des sujets particuliers. Il a ainsi déjà créé une Commission spéciale pour l’élaboration du Règlement Intérieur de la Communauté urbaine, composée du Président et de 12 conseillers élus à la proportionnelle.
Les Commissions institutionnelles
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Composées chacune de 5 Conseillers communautaires titulaires, elles sont chargées de mener à bien l’ensemble des procédures de passation de marchés et de délégation de services publics.
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La Commission consultative |
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La Commission |
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Composée du Président de la Communauté urbaine, de 5 élus communautaires et de cinq représentants d’associations locales, elle est consultée pour avis |
La Commission est chargée d’émettre un avis sur les candidatures reçues, suite à la procédure de mise en concurrence pour la passation des concessions d’aménagement tel que défini à l’article R 300-11 du code de l’urbanisme. Elle est constituée du Président, de 5 conseillers communautaires titulaires et de 5 conseillers communautaires suppléants.
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La Commission locale d’amélioration |
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La Commission pour l’accessibilité |
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Elle assure le pilotage et les décisions en matière d’aides publiques à l’habitat. Elle est composée du Président, du délégué local de l’ANAH, du Trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône, d’un représentant des propriétaires, d’un représentant des locataires et de 4 personnes qualifiées. |
Cette Commission dresse le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle est composée du Président de MPM, |
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1er Vice
Président |
Renaud MUSELIER |
Communication |
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2ème Vice Président
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Pierre
PENE
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3ème Vice Président
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Georges
ROSSO
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Relation avec le Centre de Gestion BdR |
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4ème Vice Président
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Jérôme ORGEAS
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Technopoles et Agglomération numérique, Université, Recherche |
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5ème Vice Président |
André
ESSAYAN
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Cessions gratuites, Préemptions |
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6ème Vice Président |
Jean-Claude GAUDIN | Rayonnement de MPM, Marseille capitale de la culture 2013 |
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7ème Vice Président |
Roland POVINELLI | |
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8ème Vice Président |
Claude PICCIRILLO | Ports et Aéroport |
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9ème Vice Président |
Jean-Pierre GIORGI | Finances et Budget |
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10ème Vice Président |
Danielle MILON |
Voirie et Grandes Infrastructures routières |
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11ème Vice Président |
André MOLINO | |
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12ème Vice Président |
Vincent BURRONI | Incendies et secours, Gestion des risques |
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13ème Vice Président |
Jean-Pierre BERTRAND | Relations internationales |
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14ème Vice Président |
Roland GIBERTI | |
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15ème Vice Président |
Christian AMIRATY | Dispositif de développement local, Prévention de la délinquance |
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16ème Vice Président |
Eric LE DISSES | Opérations d'amélioration de l'habitat |
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17ème Vice Président |
Patrick BORE | |
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18ème Vice Président |
Michel ILLAC | Equipements d'intérêt communautaire |
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19ème Vice Président |
Eric DIARD | Gestion des antennes de proximité |
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20ème Vice Président |
François-Noël BERNARDI | Président de la Commission d'appel d'offres |
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21ème Vice Président |
Marie-Louise LOTA | Transports |
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22ème Vice Président |
Bernard MOREL | Ressources humaines, Moyens généraux, Juridique |
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23ème Vice Président |
Philippe SAN MARCO | Politique de la ville |
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24ème Vice Président |
Gérard CHENOZ | Coordination des
politiques d'accessibilité aux transports en commun et des parcs de stationnement communautaires |
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25ème Vice Président |
Jean VIARD | Evaluation des politiques publiques communautaires, Prospective |
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26ème Vice Président |
Philippe MAGRO | Aménagement de l'espace communautaire |
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27ème Vice Président |
Jean-Louis TIXIER | Piétonisation et Qualité des espaces publics |
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28ème Vice Président |
Patrick MENNUCCI | Syndicat mixte des
transports, Métropolisation
et financements européens |
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29ème Vice Président |
Pierre SEMERIVA | Développement
durable, Plan Climat, Maîtrise de l'énergie, Haute Qualité Environnementale (HQE) |
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30ème Vice Président |
Christophe MADROLLE | Tourisme et
valorisation des espaces communautaires périurbains, Agriculture périurbaine, Sylviculture et Viticulture |
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31ème Vice Président |
Samia GHALI | Logement social et d'intérêt communautaire |
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32ème Vice Président |
Antoine ROUZAUD | Propreté, Traitement des déchets, Eau et assainissement |
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33ème Vice Président |
Sabine BERNASCONI | Emploi |
