MPM investit sur l'avenir

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Dans un contexte de crise, Marseille Provence Métropole maintient un haut niveau d’investissement, avec près de 300 M€ consacrés aux équipements, notamment en matière d’infrastructures de transports. 

 


Le vote du budget (Ndlr, le 22 mars 2013) constitue le moment-clé du calendrier de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole. C’est l’occasion pour les élus d’afficher les grands axes de l’action publique qu’ils souhaitent mener, notamment dans les secteurs prioritaires que constituent le développement économique, l’amélioration des mobilités ou encore la poursuite de la mise en œuvre du plan propreté sur la ville de Marseille.

 


budget-transports-2013-mpmA 299,1 M€ tous budgets confondus, les crédits d'équipement restent globalement au même niveau que les deux exercices précédents, avec un accent particulier mis sur les infrastructures de transport, dont les crédits d'équipements passent de 35,5 M€ en 2012 à 55,1 M€ en 2013.

 

Au cœur d’une crise économique lourde et durable, cette continuité de l'effort d'équipement n’impacte pas sur les impôts dits « ménages », dont les taux demeurent inchangés depuis 2009. 

 

 


Des recettes fiscales à la hausse

 

Les recettes fiscales enregistrées tant au budget principal qu’aux budgets annexes des transports, par le biais du Versement transport (VT), et de la collecte et des traitements des déchets, par le biais de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), croissent de 4,55 %. 

 

 


budget-proprete-dechets-2013-mpmUn effort significatif sur les transports et la propreté 

 

Afin d’améliorer l’offre de transports publics, notamment dans le cadre de l’année européenne de la culture, et de renforcer le plan propreté de la ville de Marseille, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,4 %.

 

Ainsi, le secteur des transports connaît une hausse de 11,05 M€ ; conjointement, 3,4M€ supplémentaires sont consacrés à la mise en œuvre du plan propreté dans le centre ville. 

 

 

 


Une mobilisation collective 

 

Marseille Provence Métropole a décidé de mener une politique active et ambitieuse d’investissements, pour participer au redressement économique de la ville-centre, Marseille, mais aussi sur l’ensemble des 17 autres communes, comme la requalification des centres-villes encours à Marignane ou à La Ciotat ou encore la réalisation stratégique du parking des Mimosas à Cassis.

 

Les opérations lancées et financées en 2013 sont nombreuses à Marseille : fin des travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port, création de deux lignes BHNS (Bus à haut niveau de service) entre Bougainville et Saint-Antoine et Château-Gombert et Saint-Jérôme, travaux de prolongement du tramway à Castellane, via la rue de Rome, acquisition de rames de tramway supplémentaires, etc.

 

Tous budgets confondus, les dépenses d’équipement s’élèvent en 2013 à 299,12 M€ (contre 304,9 M€ au budget 2011), dont 199,6 M€ au budget principal.

 

MPM a reçu des subventions du Conseil général des Bouches-du-Rhône et de la Région Paca pour mener à bien certains de ces projets, pour un montant de 77,8 M€. 

 

 

 

budget-fiscalite-menages-2013-mpmLa fiscalité des ménages n’augmentera pas 

 

Depuis le 1er janvier 2005, MPM a mis en place une fiscalité additionnelle sur les impôts ménages qui repose sur trois taxes :

• la taxe d’habitation, prélevée auprès de personnes occupant ou ayant la possibilité d’occuper un local d’habitation meublé ;

• la taxe foncière sur les propriétés bâties, réglée par toute personne propriétaire ou usufruitière d’un local d’habitation ou d’un local professionnel ;

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties, concernant tout propriétaire ou usufruitier d’un terrain non bâti.

 

Depuis le début de la crise en 2009, la communauté urbaine de Marseille, soucieuse de ne pas alourdir le budget des ménages, a décidé de ne pas augmenter ces trois taxes.


En 2013, les taux applicables seront identiques à ceux de 2009, soit : 12,34 % pour la taxe d’habitation, 1,88 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 3,71 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

Le produit des impôts « ménages » sera de  168,9 M€ en 2013, soit une progression de 3,4 % par rapport à 2012.

 

La taxe d’habitation (148,4 M€) représente l’essentiel des taxes, bien avant la taxe foncière sur les propriétés bâties (20,3 M€) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (140 000 €). 

 


Un contexte économique contraignant

 

Les années passent et se ressemblent. En 2012, avec une croissance atone (0,1 %), la France cherche encore à dénicher la lumière du redressement au bout du tunnel de la crise. De plus, le nécessaire assainissement des finances publiques concerne désormais les collectivités territoriales.

 

Les concours financiers de l’Etat devaient être réduits de 750 M€ en 2014 et 2015.

Ce niveau d’effort a été relevé à 1,5 milliards d’années sur les deux mêmes années.

 

Pour MPM, le manque à gagner ne sera pas compensé par la montée en puissance du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

Ce fonds a été créé en 2012 dans le but de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre les EPCI à fiscalité propre et entre les communes n’appartenant à aucun EPCI à fiscalité propre. Il s’agit donc d’un mécanisme de solidarité.