Les financements européens

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La politique régionale européenne


L’Europe une super bureaucratie éloignée du Sud et qui ne sert à rien ?

Non, l’Europe n’est pas une contrainte mais une opportunité….

 

L’Europe agit au quotidien, sur nos territoires, au coin de nos rues. De nombreux projets sur notre territoire, petits comme grands, ont été financés en partie par l’Europe : les projets industriels des sociétés Eurocopter, ST Microélectronics, ATMEL, le tunnel de la Major, la place de la Joliette, la rue de la République…

 

 

Une politique de cohésion pour plus de croissance et d'emploi

 

La politique régionale de l’Union européenne, également appelée «politique de cohésion», cherche à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union Européenne. 

Cette politique, directement inspirée de ce qu’on appelle la « stratégie de Lisbonne », affiche un but volontariste : développer la croissance et l'emploi pour toutes les régions et villes de l'Union européenne. 

 

Pour réduire ces disparités économiques et sociales au sein des pays membres, elle applique des principes simples :

• elle définit au niveau communautaire les objectifs et les plans d’actions, 

• elle agit au niveau local en finançant les projets des territoires qui en ont le plus besoin.

 

 

 

Un effet de levier régional

 

Ainsi depuis plus de vingt ans, les politiques et actions menées par l’Etat, les Collectivités locales (conseils régionaux, conseils généraux, communauté de communes, communes), les associations et les industriels ont été soutenus par l'Union Européenne. Un grand nombre de ces opérations n’auraient pu se réaliser sans cette aide européenne.

 

 

Pour 1 € européen investit, c’est au final, 4 € qui sont mobilisés par les acteurs régionaux.

En définitive, le succès de l’action européenne passe par la mobilisation des porteurs de projets de notre territoire.

 

 

La Commission Européenne a élaboré des programmes dotés d’enveloppe de crédits, appelée "Fonds", découpés en thématiques prioritaires.

 

Sur la région PACA, il s’agit :

 des programmes « FEDER », « FSE », « FEADER » (volet rural),

 des programmes interrégionaux « Massif des Alpes » ou « Fleuve Rhône »,

 des programmes transfrontaliers comme « France-Italie »,

 des programmes transnationaux comme « MED » ou « Espace Alpin ».

 

 

Il s’agit d’une enveloppe de 825 M€ sur la période 2007-2013


   FEDER    302 millions d'euros
   FSE    284 millions d'euros
   FEADER    84 millions d'euros
   Programmes interrégionaux, transfrontaliers, transnationaux    155 millions d'euros

 

 

Au travers du Fond Européen de Développement Régional (FEDER)
L'Europe s'engage en France à promouvoir l'attractivité et l'excellence territoriale pour les investissements créateurs d'emploi dans les régions.

 

Au travers du Fond Social Européen (FSE)
L'Europe s'engage en France à soutenir l'emploi, valoriser le capital humain et assurer l'inclusion sociale.

 

 

 

 

9 thématiques soutenues


FEDER

Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance

Développer les entreprises et la société de l'information pour améliorer la compétitivité régionale

Gestion durable des ressources et prévention des risques

Nouvelles approches urbaines et rurales pour l'innovation, l'emploi, la solidarité territoriale et l'accessibilité

Développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques


FSE

Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations

Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales

 

 

Ces actions doivent être orientées vers les domaines de :

l'innovation,

l'emploi,

le développement des technologies de l'information et de la communication,

la lutte contre les discriminations.

 


Les aides de l’Europe ne peuvent s’adresser à des projets qui iraient à l’encontre des grands principes fondateurs de l’Union. Des conditions d’ordre environnemental (éco-conditionnalité) ou d’égalité entre les hommes et les femmes sont un préalable à toutes obtentions de subventions.

 

 

Les enveloppes gérées par MPM


La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé fin 2006 de répondre à un appel à projet lancé par l’Etat dans le cadre de la gestion d’une enveloppe de crédits européens pour la génération 2007-2013 sur la thématique des « quartiers sensibles ».

 


Cette décision a été non seulement prise afin de mettre en œuvre un programme global d’actions ciblées, axées sur le développement, l’insertion économique et la cohésion sociale des espaces urbains sensibles sur lesquels elle a autorité mais aussi de mettre en place en interne une véritable compétence sur les questions européennes.

 


Une enveloppe de crédits FEDER d’à peu près 10 M€ a été alloué à MPM en 2008. Les projets concernent les territoires en zone urbaine sensible (ZUS) ou relevant d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, La Ciotat et Marignane entrent dans ces critères.

 

A cela se rajoute depuis 2010, la gestion par MPM de deux enveloppes FSE :- une d’1 M€ sur les « quartiers sensibles » en complément de celle FEDER- et une de 5,4 M€ pour les « PLIE ».

 

 

Le dispositif « Quartiers sensibles »

Le dispositif « PLIE»

 

 

Plus d'infos :
Des conditions fidèles aux grands principes européens

 

 

Direction Europe et subventions

Christophe ANGELIBERT
Directeur

christophe.angelibert@marseille-provence.fr

Tél : 04 95 09 50 82

 

Sandrine BERTONCINI
Chargée de mission Europe FEDER

sandrine.bertoncini@marseille-provence.fr

Tél : 04 95 09 50 83

 

Alexandre TYMINSKI
Chargée de mission Europe FSE

alexandre.tyminski@marseille-provence.fr

Tél : 04 95 09 50 87

 

Adresse bureaux

Direction Europe et subventions

Les Docks - Atrium 10.7

13002 Marseille

 

Adresse postale

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction Europe et subventions

BP 48014

13567 Marseille Cedex 02