Un urbanisme dynamique
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'instrument qui permet de dessiner un nouveau modèle urbain en respectant les caractéristiques naturelles du territoire et les exigences d'un espace public de qualité en parfaite concertation avec les habitants.
De grands projets comme le Parc Habité dans Euroméditerranée, la requalification des centres anciens de La Ciotat, de Marignane et Cassis, illustrent parfaitement cette dynamique.
Plans Locaux d'urbanisme
Marseille Provence Métropole, compétente pour l'élaboration des PLU, assure la cohérence globale entre les différents PLU à l’échelle communautaire.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) remplacent progressivement les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).
Il s'agit d’un urbanisme de projet qui détermine la vocation des terrains et les règles de constructibilité.
Le PLU est donc le document d’urbanisme de planification à l’échelon communal.
Il permet la densification de certains espaces comme réponse possible aux besoins en termes d’accueil de logements ou de locaux d’activités.
Il contribue à la mise en oeuvre de transports performants et accessibles.
Composition et révision du PLU
Le Plan Local d'urbanisme est composé des éléments suivants :
• Le rapport de présentation, comprend un diagnostic et une analyse de l'état initial de l'environnement, justifie et explicite les choix d’aménagement retenus;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la nouveauté essentielle du PLU. Il s’agit d’un document exprimant le projet de territoire en matière d’habitat, d’environnement, de déplacements, de développement économique à moyen terme. Il exprime un projet urbain;
• Des orientations d’aménagement de secteur, facultatives, mais dont le contenu s’impose aux permis de construire;
• Des documents graphiques, plans de zonage qui divisent le territoire en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles);
• Un règlement qui accompagne les plans et définit les règles de constructibilité, zone par zone;
• Des annexes techniques (servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques, réseaux d’eau potable et d’assainissement,…).
Procédures de révision et de modification
la révision engage la totalité du territoire de la commune : c'est un travail sur la globalité du PLU conduit sur plusieurs années;
La révision simplifiée a pour objet la réalisation d'une construction ou d'une opération présentant un intérêt général ou la rectification d'une erreur matérielle;
La modification permet la mise en œuvre d’un projet sur un ou plusieurs secteurs de la commune : ce sont des adaptations ponctuelles mais qui ne peuvent pas engager des secteurs classés en zones naturelles.
La concertation
Pour les procédures de révisions de PLU, la concertation se déroule durant toute l’élaboration du projet : du démarrage à la phase d’arrêt du projet.
Marseille Provence Métropole organise cette concertation au cours de réunions publiques organisées à chacune des phases-clés de la procédure :
• Phase de démarrage
• Phase de diagnostic
• Phase PADD
• Phase réglementaire
Dans chaque commune des registres sont mis à disposition du public afin qu'il puisse y inscrire ses observations.
Les services de la Communauté urbaine assurent des permanences avec les habitants de l'agglomération pour échanger et répondre à toutes les interrogations.
Liens utiles
