Révision du POS de Marseille
La révision du POS de Marseille a été prescrite par délibération de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 19 février 2009 à la demande du conseil municipal de la ville de Marseille.
Cette procédure codifiée par le code de l’urbanisme permettra de réviser dans l’ensemble de ses composantes le document et de le faire évoluer en Plan Local d’Urbanisme conformément aux lois SRU (Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), UH (Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat), ENL (Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement) et de dispositions issues des lois sur le Grenelle de l’environnement.
Trois Etapes clefs rythment l’élaboration du futur PLU :
• Le diagnostic,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• Le projet.
La concertation publique est permanente jusqu’à l’arrêt du Projet par Marseille Provence Métropole.
Les modalités
• Tenue à la disposition du public, en Mairie de Marseille, dans chaque mairie de secteur et au siège de la Communauté Urbaine, de panneaux explicatifs et d’un registre d’observation ;
• Organisation d’une réunion publique aux trois phases principales de l’élaboration du Projet : Diagnostic, PADD, Projet.
Sur la base du Projet ensuite arrêté par le Conseil de communauté, une enquête publique sera prescrite après avis des personnes publiques associées.
Le PLU étant approuvé par Marseille Provence Métropole à l’issue de l’ensemble de toutes les procédures.
Les dates clef de la procédure
• Diagnostic : fin 2010
• Débat en conseil de communauté du Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
septembre/ octobre 2011
• Concertation publique
• Arrêt du projet : deuxième trimestre 2012
• Enquête publique (2 mois) : troisième/ quatrième trimestre 2012
• Approbation du PLU : mi 2013.
