Offrir un logement diversifié
Le premier Programme Local de l’Habitat Marseille Provence Métropole 2006-2011 a été adopté par le Conseil de Communauté du 26 juin 2006. Il traite de la politique de l’habitat à mettre en oeuvre sur le territoire communautaire, que ce soit à l’initiative des communes, de la Communauté urbaine, de l’Etat, des autres acteurs de l’habitat, avec des objectifs partagés et dans une cohérence d’ensemble.
En effet, l’habitat est une compétence dont la Communauté urbaine n’a pas l’exclusivité : si elle a la responsabilité de la définition du «projet commun de développement urbain et d’aménagement de son territoire», les communes membres restent au cœur de la production de logements.
Afin de permettre aux ménages, dans un contexte de marché immobilier tendu, de s’inscrire dans un parcours résidentiel, le PLH vise à mettre en place une politique de l’habitat ambitieuse et volontariste qui implique :
• une relance forte de la construction neuve et de réhabilitation,
• une orientation qualitative de l’offre pour satisfaire des besoins diversifiés et répondre ainsi aux besoins de différentes catégories de population,
• le développement du logement social et sa répartition équilibrée sur le territoire de la Communauté urbaine en mobilisant toute la gamme de logements y compris intermédiaires.
Les enjeux et objectifs du PLH 2006-2011
• OPTIMISER : accompagner la croissance de MPM dans un souci de gestion économe de l’espace,
• DIVERSIFIER : diversifier l’offre de logements et requalifier le parc existant public et privé,
• MIEUX ORGANISER : assurer l’accès au logement et la mise en oeuvre des parcours résidentiels.
La Communauté urbaine s’est engagée à produire 6 000 logements annuels sur son territoire. Sur l’ensemble de la production et sur la durée du PLH, la Communauté urbaine entend réaliser 20% de logements sociaux, soit 1 200 par an en moyenne sur l’ensemble des programmes de construction réalisés dans les 18 communes. La répartition de ces objectifs par bassin de vie est la suivante :
- 500 logements, dont 100 sociaux, pour le bassin OUEST (Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins),
- 5 000 logements, dont 1 000 sociaux, pour le bassin CENTRE (Allauch, Marseille, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons),
- 500 logements, dont 100 sociaux pour le bassin EST (Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule).
PLH voté au Conseil communautaire de juin 2006
Projet de PLH 2012-2018
La Communauté urbaine élabore son deuxième PLH pour la période 2012-2018. Ce document de programmation au contenu organisé par la loi est le support de l'ensemble de la politique de l'habitat de la Communauté urbaine pour 6 ans.
Sur la base d'un diagnostic, il définit les grandes orientations ainsi qu'un plan d'action détaillé décliné en objectifs quantifiés et territorialisés par commune et par arrondissement pour Marseille.
Après un diagnostic et un bilan du PLH 2006-2012, la délibération du Conseil communautaire du13 février 2012 qui a adopté une première version du projet de PLH, a donné le top départ de la dernière phase du processus.
Ce proje test basé sur les programmes habitat de chaque commune, il se décline en 3 grandes orientations :
• Améliorer l'offre
• Améliorer les parcours résidentiels
• Mobiliser les acteurs
Les objectifs annuels de production proposés s'élèvent à 6 200 logements dont 1 200 hors Marseille.
1 700 seront des logements locatifs sociaux dont 400 hors Marseille.
Projet de Programme Local de l’habitat 2012-2018
Calendrier d'adoption
Mai-juin 2012 : consultation de chaque commune, qui doit délibérer dans les 2 mois, et des personnes morales associées.
Octobre 2012 : 2ème vote communautaire, puis envoi pour avis au Préfet.
Automne 2012 : avis du Comité Régional de l'Habitat et du Préfet pour une approbation prévue fin 2012.
La délégation des aides à la pierre
Par délibérations du Conseil de Communauté du 22 décembre 2005 et du 13 février 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a sollicité auprès de l’Etat pour la période 2006-2008 la délégation des aides à la pierre prévue par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004, dans le souci d’assurer une parfaite adéquation entre les objectifs du Programme Local de l’Habitat et les moyens délégués par l’Etat.
Compte tenu du bilan positif de la première convention de délégation des aides à la pierre 2006-2008, une nouvelle convention a été approuvée par le Conseil de Communauté du 19 décembre 2008 pour la période 2009-2014.
Ainsi, depuis 2006, la Communauté urbaine attribue les agréments et financements de l’Etat liés à :
• la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs sociaux (hors Zones Urbaines Sensibles, où sont programmées des opérations de rénovation globale relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU),
• l’amélioration de l’habitat privé : il s’agit des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat – ANAH.
