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Schéma de Cohérence Territoriale, de grands enjeux

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT organise le développement et l’aménagement du territoire, et participe à la préservation des espaces naturels et agricoles.

 

 

Pourquoi faire un SCoT ?

Faisant suite au Projet d’agglomération 2020, adopté par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en juin 2004, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) répond à plusieurs objectifs :

 

• comprendre le fonctionnement du territoire à travers toutes ses composantes (économie, déplacements,  
   aménagement, habitat, espaces agricole et naturel, littoral,…) et ses articulations avec les intercommunalités
   voisines,

 

• accompagner la croissance, anticiper les besoins démographiques, économiques et de l’habitat et prévoir
   leurs conditions d’accueil,

 

• rendre cohérentes les différentes politiques menées par la Communauté urbaine (Plan de Déplacements
   Urbains, Programme Local de l’Habitat, Plan Local d’Urbanisme),

 

• dialoguer avec les grands acteurs du territoire (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires,
   intercommunalités voisines,…) et avec la société civile (Conseil de Développement,…),

 

• être un outil de la construction du fait métropolitain en trouvant les complémentarités, en proposant
   les coopérations indispensables et une base de dialogue avec ses territoires voisins.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document d’urbanisme qui s’inscrit dans un ensemble d’autres procédures. Il remplit en cela plusieurs fonctions :

 

• traduire les orientations de l’Etat issues de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et de la charte du Parc national des Calanques, avec lesquelles il doit être compatible,

 

• être le cadre de référence des politiques sectorielles de MPM : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

 

 

De quoi est-il composé ?

 

• Un rapport de présentation qui comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale ainsi que l'articulation du SCoT avec les autres documents.

 

• Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, touristique et culturel, de loisirs, des transports et déplacements des personnes  et des marchandises.

 

• Le DOG, assorti de documents graphiques regroupe les prescriptions à travers lesquelles le PADD s’appliquera. C'est le document opposable du SCoT.

 

 

Le SCOT de Marseille Provence Métropole

MPM est au cœur d’une grande Métropole qui partage des enjeux communs : préservation de la grande qualité des espaces naturels et maritimes, dynamiques économiques et résidentielles, intensité des échanges.
Certains enjeux ne peuvent attendre : l’organisation des transports, le renouvellement urbain, la protection de l’environnement...

 

MPM a donc décidé d’élaborer son SCOT dès aujourd’hui car la construction métropolitaine se fera progressivement et ses outils d’interventions mettront du temps avant d'être effectifs.
Pour son premier exercice de planification, MPM fait délibérément le choix de s’inscrire dans cet espace de réflexion qu’est le fait métropolitain. Elle y trouvera les complémentarités et pourra y proposer les coopérations indispensables avec ses territoires voisins.

 

Pour MPM, ce SCOT doit être l’une des pierres fondatrices de la communauté de destin de 2 millions de métropolitains. Il a été approuvé au Conseil communautaire du 29 juin 2012.

 

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Une méthode participative

 

Le PADD et le DOG sont le fruit d’un travail collectif mené par les élus du Groupe de Travail SCoT.

La construction de ces documents, depuis le mois de septembre 2009, s’est opérée avec les « mêmes instances » : Groupes de travail et Comités de Gouvernance au niveau politique et Comités de Coordination au niveau technique. 

 

Au total pour l’élaboration du DOG, ce n’est pas moins : 

 • d’une dizaine de groupes de travail composés d’élus,  

 • d’une dizaine de comités de coordination composés de technicien de MPM, 

 • d’une cinquantaine de réunions thématiques avec les élus et techniciens communautaires et communaux, des institutions et des associations.

Cette méthodologie repose sur le principe d’une construction progressive et partagée de ces documents, aussi bien au plan technique que politique.

La concertation de la population s’est effectuée lors de réunions publiques afin de présenter le (ou les) document(s) et de recueillir les réactions. 

 

 

La démarche environnementale

 

 

Dans les premières réflexions sur le PADD, MPM a fait le choix d’intégrer en amont les problématiques environnementales propres à son territoire. Elle s’est alors dotée d’une véritable « assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale », assurée par un groupement de bureau d’études.

 

Le territoire de MPM recèle des composantes naturelles, terrestres et marines, constituant un cadre de vie remarquable. Le SCoT renforce ces éléments en inscrivant dans son DOG un véritable projet conciliant protection et valorisation.

Pour cela, tout au long de son élaboration, il s’appuie sur une démarche environnementale menée en continue.

 

Elle repose sur quatre études fondamentales : Agricole, Paysage, Sylvo-pastorale et Continuités et corridors écologiques. Elles ont apporté des éléments pour constituer l’Etat Initial de l’Environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet état initial est une description à un instant précis des caractéristiques environnementales du territoire. Son croisement avec les orientations actées dans le Document d’Orientations Générales constitue l’évaluation environnementale.

 

Celle-ci estime les impacts environnementaux positifs ou négatifs des orientations et, à terme, sera intégrer dans le rapport de présentation.

Elle se construit en parallèle du DOG, et permet de réajuster les orientations au regard de l’environnement. 

 

 

Le DOG : un outil pratique 

 

Répondant au Code de l’Urbanisme, les élus de MPM ont fixé un état d’esprit et des objectifs qui ont guidé l’écriture du DOG : 

 • la clarté des prescriptions et recommandations, afin d’éviter toutes ambigüités et  de limiter les interprétations
   possibles. Le but étant de faciliter sa mise en œuvre  et d’assurer une cohérence sur le territoire communautaire
   et au sein des  communes ; 

 • la déclinaison des objectifs de l’Etat et des autres collectivités territoriales ; 

 • le respect du principe de subsidiarité, c'est-à-dire de traiter dans le SCOT  uniquement ce qui relève
   de son échelle ;  

 • l’anticipation et la prise en compte de certaines problématiques récentes : l’énergie,  la qualité de l’air,
   la trame écologique.

 

Afin d’être un outil pédagogique, pratique pour ceux qui, élus ou techniciens, sont concernés par la mise en œuvre du SCoT, le DOG de MPM doit être facilement « utilisable ».

 

Ainsi, le DOG fixe des prescriptions. Ce sont les règles qui s’imposent et qui doivent être traduites dans le PLU et dans les politiques publiques en matière d'habitat (PLH) et de déplacements (PDU) notamment. La formulation des prescriptions s’inscrit dans le respect du principe de subsidiarité ménageant la latitude d’application nécessaire aux documents de rang inférieur.

 

Au-delà de ces prescriptions, et afin de les mettre en œuvre d’une manière efficace, le DOG propose certaines recommandations aux documents de rang inférieur, mais aussi aux différents acteurs du territoire.

 

 

« Le SCoT oriente, les PDU, PLH, PLU précisent. »

 

Le PDU 

 

Le Plan de Déplacements Urbains a été créé par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI).

Elle affirme le droit aux transports pour tous et la liberté dans le choix des modes de déplacement.

 

L’enjeu majeur est de définir « les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement » pour permettre « une utilisation plus rationnelle de la voiture et assurer la bonne insertion des piétons, des véhicules à deux roues et des transports en commun ».

 

Renforcé successivement par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) en 1996 et la loi SRU en 2000, le PDU vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part.  

 

C’est un document de programmation, priorisant les objectifs et proposant un plan d’actions sur une durée de 10 ans, révisable à 5 ans. Sur le territoire de MPM, le PDU réalisé en 2006, est en cours de révision. L'enquête publique se déroulera au printemps 2013.

Le PLH 

 

Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement.

Il favorise le renouvellement urbain et la mixité sociale et vise à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. 

 

Le PLH, composé d’un diagnostic et d’orientations, détermine un dispositif d'actions visant à réduire les déséquilibres constatés au niveau local et à créer de nouvelles dynamiques.

Elaboré pour une durée de 6 ans, le PLH de MPM vient d'être adopté et couvre la période 2012-2018.

 

 

Le PLU 

 

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d’urbanisme local créé par la loi SRU (2000).

Il établit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il succède au Plan d’Occupation des Sols (POS).

 

Il se compose d’un rapport de présentation, analysant les caractéristiques de la commune.

Le PADD présente le projet et les objectifs en termes de politiques publiques qui sont traduit en règlement de zonage accompagnés d’annexes cartographiques. 

 

Un PLU n’a pas de « durée de vie » définie, il peut être modifié à la marge. Il doit être révisé lorsqu’une modification affecte l’économie générale de son PADD. 

La révision du PLU de Marseille, ville centre de MPM, est en cours.

 

 

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